Oser Citoyen L’Association politique authentiquement Euroise !
Evreux
La Madeleine
Netreville
Saint Michel
Navarre
Oser Citoyen 20, rue Anatole France Tour Valais 91 - 27000 Evreux RNA: W273003310
Clos au Duc
Site conçu par P. SARAH / Oser Citoyen
STATUTS CONSTITUTIFS OSEZ CITOYEN
L’an deux mille quatorze, Le seize juin, A Evreux, - Monsieur Stéphane BAKI, né le 03 avril 1974 à Kinshasa ; - Monsieur Patrick SARAH, né le 28 septembre 1955 à Langon (Gironde) ; ci-après dénommés « LES FONDATEURS », ont décidé de la constitution d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et par les présents statuts. Article 1 : Dénomination - Durée L’Association a pour dénomination : « OSEZ CITOYEN » Elle est créée pour une durée indéterminée. Article 2 :  Objet L'Association   a   pour   objet,   en   référence   aux   principes   fondateurs   qu’elle   s’est   donnés,   de   formuler   des   propositions   politiques   et   lancer des   actions   visant   à   réformer   la   France   et   à   promouvoir   l’engagement   social,   politique   et   économique   des   citoyens   dans   le   but   de réconcilier   solidarité   et   prospérité,   de   pérenniser   notre   démocratie   ouverte   à   toutes   les   composantes   de   la   société,   de   préserver   les valeurs fondamentales du modèle social français et de renforcer la place de la France en Europe et dans le monde.   L'Association   se   voudra   l'expression   de   la   société   civile   et   prendra   part   directement   au   débat   public   pour   influencer   le   discours,   les programmes   et   l'action   des   partis   de   gouvernement.   Elle   pourra   aller   jusqu'à   présenter   des   candidats   et   à   octroyer   un   label   à   des candidats lors d'élections locales, nationales ou Européennes. Article 3 :  Moyens   Pour atteindre les buts exposés à l'article précédent, l'Association pourra, notamment : a) organiser   et   promouvoir   des   cours,   congrès,   conférences,   colloques,   séminaires,   tables   rondes,   films   et   montages   audio-visuels, ciné-forum, vidéo-forum, concours, visites culturelles et toutes autres activités de formation et d’information ; b) collaborer et coopérer avec des entités nationales et internationales qui poursuivent les mêmes buts ; c) sensibiliser   et   mobiliser   l'opinion   publique   et   les   moyens   de   communication   afin   d'obtenir   des   instances   politiques   locales, nationales et internationales les mesures qui garantissent la satisfaction des buts cités ci-dessus ; d) mobiliser des associations, des mouvements et des personnes en vue de faciliter la poursuite des objectifs poursuivis ; e) toutes   autres   activités   de   nature   analogue   aux   précédentes   et   dirigées   vers   la   protection,   la   promotion   et   la   défense   des   buts poursuivis par l'Association. Article 4 :  Siège social Le siège social est fixé au 20, rue Anatole France Tour Valais Apt. 91 – 27 000 Evreux. Il pourra être transféré, sans que cela nécessite une modification des statuts, par simple décision du Comité directeur. Article 5 :  Exercice social L’exercice social de l’Association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par   exception,   le   premier   exercice   de   l’association   débutera   au   jour   de   la   publication   de   sa   création   au   Journal   officiel   et   prendra   fin   le 31 décembre 2014. Article 6 :  Composition L’Association se compose de : a) Membres   fondateurs   :   sont   membres   fondateurs   de   l’association   les   personnes   ayant   participé   à   sa   constitution,   visées   en   tête des présents statuts. b) Membres   actifs   :   il   s’agit   des   personnes   qui   versent   une   cotisation   annuelle   et   qui   souhaitent   s’investir   d’une   façon   particulière dans   la   réalisation   des   activités   de   l’association   ;   la   qualité   de   membre   actif   doit   être   demandée   ;   elle   est   accordée   par   le   Comité directeur. c) Membres adhérents : il s’agit de toute personne qui verse une cotisation annuelle. Les associations peuvent être admises en tant que membres dans les conditions prévues par le règlement intérieur. Article 7 :  Cotisation Son montant sera fixé annuellement par le Comité directeur, par catégorie de membres, le cas échéant. Article 8 :  Radiation La qualité de membre se perd par : a) la démission adressée par lettre simple ou courriel au président du Comité directeur ; b) le décès ou la dissolution ; c) la   radiation   prononcée   par   le   Comité   directeur   à   la   majorité   des   deux   tiers   pour   non-paiement   de   la   cotisation   après   une relance   demeurée   sans   effet,   ou   pour   motif   grave   (comme,   par   exemple,   le   non-respect   de   la   charte   de   l’association),   l’intéressé   ayant alors préalablement été invité, par lettre recommandée, à présenter par écrit ou par oral ses explications devant le Comité directeur. Les    membres    démissionnaires    ou    radiés    ne    peuvent    prétendre    à    aucun    droit    sur    les    biens    de    l'Association,    ni    formuler    aucune réclamation sur les sommes versées par eux à titre de droit d'entrée ou de cotisations. Article 9 :  Ressources   Les ressources de l’association comprennent : 1. le montant des cotisations ; 2. les différentes recettes entrant dans le cadre de l’exercice des activités liées à sa vocation ; 3. les dons émanant des personnes physiques, soumis aux conditions de plafonnement fixées par la loi du 11 mars 1988 ; 4. les reversements d’indemnités d’élus du parti ; 5. les contributions des partis politiques ; 6. toute autre recette autorisée par la loi. L'Association se voulant indépendante, elle ne pourra pas percevoir de subventions publiques de quelque nature que ce soit. Le   patrimoine   de   l'Association   répond   seul   des   engagements   contractés   par   elle   ou   des   condamnations   quelconques   qui   pourraient   être prononcées   contre   elle,   sans   qu'aucun   des   membres   de   cette   Association,   même   ceux   qui   participent   à   son   administration,   ne   puisse   en être tenu personnellement responsable.
STATUTS OSER CITOYEN COMPLET  CLIQUER ICI
Carte Google Evreux cliquer sur le logo Oser Citoyen
ACCUEIL OSER CITOYEN