Oser Citoyen L’Association politique authentiquement Euroise !
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Oser Citoyen 20, rue Anatole France Tour Valais 91 - 27000 Evreux RNA: W273003310
Clos au Duc
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ADHÉSION À L’ASSOCIATION 1   Article Admission de membres nouveaux L’adhésion   à   l’association   est   libre   pour   toutes   les   personnes   qui   souhaitent   participer   à   la   réalisation   de   son   objet,   sous   réserve d’acquitter la cotisation définie par le CA chaque année. 2 Article Refus d’admission L’association se réserve le droit de refuser la demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision. 3   Article Catégorie de membre Composition Parmi ses membres, l'association Oser Citoyen distingue les catégories suivantes : Membres d'honneur ; Membres de droits Membres adhérents ; Les amis de l’association Comme défini dans les statuts de l’association. 4   Article les membres d’honneur Les   fondateurs   soussignés   de   l’association   sont   membres   d’honneur.   Ils   sont   dispensés   de   cotisation   annuelle   (sauf   s'ils   en   décident autrement)    mais    ils    doivent    acquitter    le    prix    des    services    rendus    par    l’association.    Lorsqu’ils    s’engagent    dans    les    activités    de l’association, les membres d’honneur assurent bénévolement leurs fonctions. Ils disposent d’un droit de vote en assemblée générale des adhérents. 5 Article les amis de l’association Toute   personne   souhaitant   utiliser   les   services   de   l’association   doit   y   adhérer   en   tant   qu’ami   de   l’association   et   acquitter   pour   cela   la cotisation annuelle prévue à l’article et le prix des produits/services utilisés. Les   amis   de   l’association   se   réunissent   deux   fois   par   an   en   comité,   ils   désignent   leur   représentant   auprès   du   bureau.   Les   amis   de l’association ne disposent pas du droit de vote en assemblée générale. 6   Article cotisation et tarifs 6.1 Adhésion à l’association Les membres d'honneur et les dirigeants bénévoles en exercice ne paient pas de cotisations. Les   membres   adhérents   doivent   s'acquitter   d'une   cotisation   annuelle.   Le   montant   de   celle-ci   est   fixé   chaque   année   par   l'assemblée générale sur proposition du bureau. Le   versement   de   la   cotisation   doit   être   établi   par   chèque   à   l'ordre   de   l'association   et   effectué   au   plus   tard   quinze   jours   après   l’adhésion, sinon celle-ci sera obligatoirement décrétée comme nulle. Toute   cotisation   versée   à   l'association   est   définitivement   acquise.   Aucun   remboursement   de   cotisation   ne   peut   être   exigé   en   cas   de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année. 6.2 Prix des services rendus par l’association à ses usagers Il   est   fixé   chaque   année   par   l'assemblée   générale   sur   proposition   du   bureau.   Nul   usager   ne   peut   être   dispensé   du   paiement   du   prix. Toutefois, le bureau peut accorder des remises sur le prix ou octroyer des délais de paiement, si la situation de l’adhérent l’exige. 6.3 Article - Conséquences de l’adhésion : droits des adhérents Ces droits sont développés dans la charte du bénévole. 6.4 Article Protection de la vie privée des adhérents – Fichiers Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant. Ce   fichier   est   à   l’usage   exclusif   de   l’association ;   il   présente   un   caractère   obligatoire.   L’association   s’engage   à   ne   pas   publier   ces   données nominatives sur Internet. Les   informations   recueillies   sont   nécessaires   pour   l’adhésion.   Elles   font   l'objet   d'un   traitement   informatique   et   sont   destinées   au secrétariat   de   l’association.   Elles   peuvent   donner   lieu   à   l'exercice   du   droit   d'accès   et   de   rectification   selon   les   dispositions   de   la   loi   du 6 janvier   1978.   Pour   exercer   ce   droit   et   obtenir   communication   des   informations   le   concernant,   l’adhérent   s’adressera   au   siège   de l’association. 7 Article Conséquences de l’adhésion : Obligations des adhérents L’adhésion à l’association, à quel titre que ce soit, entraîne pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur. 8  Article Démission Conformément à l'article 8 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa démission au Président. Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une quelconque indemnité. INSTITUTIONS DE L’ASSOCIATION Assemblées générales, Organes de décision et de contrôle, Commissions, Collèges et Comités consultatifs 9 Article Assemblée générale ordinaire 9.1 Convocation Conformément   à   l'article   14   des   statuts   de   l'association,   l'assemblée   générale   ordinaire   se   réunit   1   fois   par   an   sur   convocation   du   bureau ou à la demande de 1/4 des membres. Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l'AG sont autorisés à voter à l’assemblée. Ils   sont   convoqués   suivant   la   procédure   suivante :   mailing   ou   courrier   simple   pour   les   membres   ne   possédant   pas   d’adresse   email.   La convocation aura lieue 15 jours avant l’assemblée et un rappel sera effectué 5 jours avant l’assemblée. 9.2 Ordre du jour Les   auteurs   de   la   convocation   rédigent   un   ordre   du   jour   communiqué   aux   adhérents   en   même   temps   que   la   convocation.   Seules   les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être valablement évoquées en assemblée. 9.3 Quorum et vote Un   quorum   de   10%   de   présence   des   adhérents   est   nécessaire   pour   que   la   séance   commence.   Si   le   quorum   n’est   pas   obtenu,   la   séance sera reportée à une date ultérieure définie par le bureau. Le   vote   des   résolutions   s'effectue   par   bulletin   secret   déposé   dans   une   urne   tenue   par   le   secrétaire   de   séance.   Elle   pourra   se   faire   par téléphone   mobile   sur   un   téléphone   dédié   à   cet   usage   et   par   ouverture   d’email   validé   par   un   assesseur   désigné   lors   de   l’ouverture   du   vote par le public présent. L’assemblée se déroulera selon les modalités suivantes : Discours de bienvenue du Président. Expositions par les responsables du bureau du bilan des actions conduites par l’association Évocations des questions diverses avec intervention du public Lecture publique des documents nécessitants un changement Questions du public Vote à bulletin secret Énoncé des votes émis par téléphone mobile ou email Énoncée du résultat du vote par le Président Petit cocktail convivial avant séparation. 9.4 Décisions L’assemblée   générale   élit   les   administrateurs   membres   du   CA.   Elle   se   prononce   notamment   sur   le   rapport   annuel   des   dirigeants,   les comptes/le   budget   de   l’association.   Elle   seule   peut   décider   d’octroyer   une   rémunération   aux   dirigeants   de   l’association   et   d’en   fixer   le montant. Fonctionnement citoyen Un   vote   défavorable   entraîne   de   facto   la   révocation   des   dirigeants.   Ceux-ci   peuvent   se   représenter   lors   de   l’élection   qui   suit   pour   mettre en place un nouveau bureau. 10 Article Assemblée générale extraordinaire 10.1 Convocation Les membres de l'association seront convoqués selon la procédure suivante : Mailing, lettre simple pour ceux qui n’ont pas d’email dans un délai minimum de 15 jours 10.2 Décisions Conformément    à    l'article    15    des    statuts    de    l'association,    une    assemblée    générale    extraordinaire    doit    être    convoquée    en    cas    de modification   des   statuts,   situation   financière   difficile,   conclusion   d’un   emprunt   bancaire,   et   toute   circonstance   expressément   prévue   par les statuts, à la demande écrite d'au moins un tiers des membres, etc. 10.3 Quorum et vote Un quorum d’un minimum de 5 adhérents est exigé Le vote se déroule selon les modalités suivantes :   Bulletin   secret,   téléphone   mobile   sur   un   téléphone   dédié   à   cet   effet,   email.   Téléphone   et   email   étant   sous   le   contrôle   d’un   assesseur désigné par le public présent à la majorité relative. Les décisions prises pour être effectives requièrent une majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION OSER CITOYEN ET DE SES SECTIONS
Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association Oser Citoyen. Il s’applique obligatoirement   à   l'ensemble   des   membres   ainsi   qu'à   chaque   nouvel   adhérent.   Il   est   disponible   au   siège   de   l’association   et une   copie   doit   être   remise   à   chaque   adhérent   qui   en   fait   la   demande   (moyennant   une   participation   aux frais de reprographie de 0,10€). Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d’ambiguïté   ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur. Le présent règlement précise le fonctionnement interne et externe de l’association. Il concerne notamment : Titre Adhésion à l’association Titre Institutions de l’association (assemblées générales, commissions, collèges et autres organes) Titre Attributions des organes dirigeants Titres Charte du bénévole Titre Charte des usagers Titre Règlement financier Titre Dispositions diverses
REGLEMENT OSER CITOYEN COMPLET  CLIQUER ICI
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